Pourquoi existe-t-il des Mutuelles santé par catégorie socioprofessionnelle ?
La souscription à une mutuelle santé constitue une meilleure alternative, aussi bien pour les indépendants que pour les salariés en entreprise, afin d’accéder à des soins adéquats en cas de maladies. C’est pourquoi les entreprises se trouvent dans l’obligation de mettre en place une complémentaire santé collective pour couvrir l’ensemble des salariés afin de compléter les remboursements de frais de santé pris en charge par la Sécurité sociale, depuis le 1erjanvier 2016. Mais, l’application de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) sur la mutuelle santé laisse un peu de liberté aux entreprises et aux personnes concernées sur les critères de détermination du niveau de couverture proposé qui peut varier en fonction du sexe, de l’âge, du lieu de résidence et surtout de la catégorie socioprofessionnelle. Mais, pourquoi ce dernier critère existe-t-il ? Des réponses à votre question.
À chaque situation son niveau de couverture et la tarification applicable
Il existe différents types de mutuelles personnelles de santé destinés à chaque catégorie socioprofessionnelle. La mutuelle santé pour un cadre ne sera pas identique à celle d’un non-cadre. Le niveau de couverture proposé aux indépendants est sûrement différent de celui des salariés en entreprise. Il est même possible que les offres proposées diffèrent en fonction des seuils de rémunérations, des classifications des conventions de branche et accords professionnels et interprofessionnels, du niveau de responsabilités, du type de fonctions, du degré d’autonomie, de l’ancienneté dans le travail et de l’appartenance à un régime légalement obligatoire. Les niveaux de garanties peuvent varier d’une catégorie à l’autre et la tarification en va de même. Il faut juste que le critère objectif et non discriminant prévu par l’ANI soit respecté.
Des besoins médicaux spécifiques et des frais médicaux différents pour chaque catégorie socioprofessionnelle
Si les mutuelles personnelles de santé peuvent varier d’une catégorie socioprofessionnelle à une autre, c’est parce qu’il faut sûrement prendre en considération les besoins médicaux essentiels de chaque catégorie. Si on prend l’exemple d’un indépendant et d’un salarié en entreprise, ce premier consomme moins en matière de santé par rapport au deuxième. Il pourra donc bénéficier d’un meilleur tarif et d’une couverture plus élevée que ce dernier. Les cadres, quant à eux, ont des besoins médicaux spécifiques que les non-cadres. C’est donc normal si ces derniers accèdent à des tarifs plus avantageux. Les niveaux de couverture d’un militaire ou d’un infirmier seront beaucoup plus élevés que ceux d’un commerçant et d’un agriculteur exploitant qui s’exposent à moins de risques que les premiers.
